Mentions légales et conditions d’utilisation
du site internet
www.lebihanboissons.com
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ARTICLE 1 : IDENTIFICATION
SAS LE BIHAN TMEG est le propriétaire et l’éditeur exclusif du Site.
SAS LE BIHAN TMEG est une Société par Actions Simplifiée au capital variable minimum de 700.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 472 203 728 et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR13472203728
Siège social : 75 Avenue Fernand Coin CS 90 003 33882 Villenave D’Ornon Cedex
Tél : 05.56.87.20.20 – Mail : bordeaux@lebihanboissons.com
Le directeur de la publication est Monsieur LE BIHAN Yann, et Monsieur Charles LE BIHAN.
Le Site est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.069.020 €.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
N° d’immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Design Graphique et développement : Handle With Care Bâtiment 14 Rue des terres neuves 33130 Bègles
Siret 501 558 936 00024 – TVA : FR16501558936 – @ : contacteznous@handlewithcare.fr
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Le site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d’informations relatif aux activités de SAS LE BIHAN TMEG et aux marques et produits qu’elle distribue en France.
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« L’accès aux sites de marques est lié à l’obligation pour l’internaute d’indiquer son âge ou sa date de naissance, avec blocage de l’accès au cas où la mention indiquée fait ressortir un âge inférieur à 18 ans. »
Il importe donc que l’accès au site soit conditionné par la déclaration de majorité de l’internaute. L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de SAS LE BIHAN TMEG au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, SAS LE BIHAN TMEG peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de SAS LE BIHAN TMEG en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.
3.1 Exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
3.2 Base de données
SAS LE BIHAN TMEG, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données. Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, SAS LE BIHAN TMEG interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
3.3 Responsabilités
Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de SAS LE BIHAN TMEG, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de SAS LE BIHAN TMEG. Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse de SAS LE BIHAN TMEG ci-dessus.
Dans la limite de ce que la législation applicable permet, SAS LE BIHAN TMEG – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salariés et agents – ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation du Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si SAS LE BIHAN TMEG a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages.
Vous vous engagez à ne pas transmettre vers le Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi. SAS LE BIHAN TMEG se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présentes mentions légales.
3.4 Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels). La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
3.5 Marques et logos
Les marques et logos sont la propriété de SAS LE BIHAN TMEG. Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de SAS LE BIHAN TMEG engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.
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ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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